Mentions légales et conditions d'utilisation.
1/ Objet
Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation liées au site industeam.net.2/ Définitions
Site : le terme « site » désigne le site Internet www.industeam.net et ses sous-domaines.
Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l'ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d'exploitation).
Contenu : Le terme « contenu » désigne l'ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l'Utilisateur par le biais du Site.
3/ Présentation du Site - Mentions légales & informations légales
Responsable de la publication :
INDUSTEAM SA Immeuble Blackstone 202, ZI Scheleck II L-3225 Bettembourg - LUXEMBOURG
Conception du site :
com Vous voudrez SARL 169 route de Verdun - 57180 Terville
Hébergement du site :
HR NET / HR NET Communication Parc de l'Ohmbach, 20 rue des Anémones - 68250 Westhalten
Crédits iconographiques et photographiques : INDUSTEAM SA
4/ Accès au site
Le Site est librement accessible aux internautes.
Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l'utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone...) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opera...) utilisé.
Le propriétaire du site n'en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l'utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées.
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Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d'accès au site, voire d'interrompre le site à tout moment.
5/ Propriété intellectuelle
INDUSTEAM SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.
Extrait du code la propriété intellectuelle :
« Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Le propriétaire s'engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d'exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.
Dispositions Légales :
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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
6/ Données personnelles
Le Site ne procède d'aucune façon à la collecte ou à la diffusion de données à caractère personnel dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, politiques, ou associatives. En conséquence, conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d'une déclaration auprès de la CNIL.
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Traitement des données :
Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société INDUSTEAM SA.
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.
Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.
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Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :
INDUSTEAM SA Immeuble Blackstone 202, ZI Scheleck II L-3225 Bettembourg - LUXEMBOURG +352 26 38 39 33
7/ Limitation de responsabilités
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